1. Introduction
1.1 Spin Palace Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de lire et de vérifier régulièrement les présentes conditions. Tout dépôt ou jeu effectué sur Spin Palace Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Spin Palace Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spin Palace Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (internats, colocations, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant la création de comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux joueurs de se déconnecter après chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste, comprenant des majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société peut également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le service client pour initier la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc…
3.2 Toute requête de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Un document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Palace Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’obtempère pas aux délais impartis pour la vérification, Spin Palace Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Spin Palace Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spin Palace Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Spin Palace Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte encouru.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum une (1) fois avant que le joueur ne puisse retirer une partie ou la totalité du solde, conformément aux normes anti-blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales des Promotions, ou sauf décision contraire prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et s’il n’est pas nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de s’informer sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Palace Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte par la présente que nous exploiterons les renseignements fournis pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Le cas échéant, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou de la documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la durée désirés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra récupérer ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque où le joueur l’a effectuée (www.spinpalacecasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Spin Palace Casino assure que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Spin Palace Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Palace Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Spin Palace Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la période d’activité d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Spin Palace Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation relative aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Palace Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.spinpalacecasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Palace Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou contenus promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Spin Palace Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Palace Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous suspectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le retrait immédiat de la totalité du solde est impossible en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera retourné sur une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spin Palace Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom enregistré sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à un tiers d’accéder à ou d’utiliser votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre personnel et exclusivement pour votre divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin Palace Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez mis en œuvre des schémas de mises ou des stratégies de jeu anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans des circonstances équivalentes à celles évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement viennent s’ajouter aux protections dont bénéficie le client en vertu des lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour réclamer un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les éléments fournis et la nature du litige.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, proportionnellement au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement initial admet les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’envoyer un virement en raison de contraintes géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et en totalité dans la mesure du possible, et non par paiements échelonnés.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de trouver une solution.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
